Politique de confidentialité

Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, MEALY s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.
Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. MEALY prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

MEALY traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.

1. Définitions

– Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
– Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site MEALY.fr, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.

2. Collecte et diffusion des données personnelles

MEALY est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’Utilisateur notamment lors :
– de la navigation sur le Site
– de la création d’un compte
– de la création d’un Document
– du paiement d’un Service
– d’une demande de renseignement ou de prise de contact
– de la rédaction d’un commentaire

Les informations susceptibles d’être collectées par MEALY sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, à un numéro de carte bancaire ou encore à des données de connexion.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par MEALY sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par MEALY. Chaque donnée collectée par la Société est en accord avec la ou les finalités poursuivies.

L’ensemble des données personnelles ainsi recueillies par MEALY peuvent être transmises à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, notamment le traitement effectif du paiement. Lors d’un paiement en ligne, toutes les données personnelles transmises sont protégées.

3. Conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par la Société.

MEALY conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.

4. Hébergement des données personnelles

Le site MEALY.fr est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020,00€
Adresse: RCS Roubaix-Tourcoing n°424 761 419.  Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société OVH.

5. Droit d’accès et de suppression des données personnelles par l’Utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations collectées par OHV :
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la modification de ses données
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes
Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@MEALY.fr.

Mentions légales

1. Identification

Dénomination sociale ou raison sociale : MEALY HOLDING
Adresse du siège social : Zac des Radars, 23 rue Condorcet 91700 Fleury-Mérogis
email : contact@mealy.fr
Forme juridique de la société : SAS
Montant du capital social : 1000 euros
Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe : Mehdi Boumediene
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

2. Clause de confidentialité

MEALY s’engage à ne pas vendre, louer ou divulguer d’une façon quelconque votre adresse électronique ou toute autre information personnelle. Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant.

3. Contenu du site

Le contenu du site est composé par sa structure générale et les éléments le composant : textes, images animées ou non, sons et éléments multimédia. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que se soient, sans autorisation préalable expresse de la société MEALY, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
 Les images et les textes du site ne sont en aucun cas contractuels.

4. Marques

Les marques et logos de la société MEALY figurant sur le site sont des marques et logos déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation expresse de la société MEALY est prohibée.

5. Liens hypertextes

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6. Loi Informatique et Libertés

Les utilisateurs du site de la société MEALY sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé “des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques” et du chapitre III intitulé “Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données”.
 Les informations vous concernant que vous envoyez à MEALY ne feront pas l’objet d’une diffusion à un tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ” Informatique et Libertés “). Pour l’exercer, adressez-vous à MEALY par e-mail contact@MEALY.fr

7. Crédits

Photographies et rédaction des textes : MEALY
Contact : contact@MEALY.fr
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